Portée de la garantie

L'Université possède une police d'assurance automobile couvrant les dommages aux véhicules du parc automobile de l'institution, aux équipements d'entrepreneurs, aux équipements divers et aux véhicules loués à court terme (moins de 60 jours).

L'assurance couvre également les dommages corporels ou matériels à des tiers.

Cette garantie s'exerce au Canada et aux Etats-Unis.

Conducteurs autorisés

Il est entendu et convenu qu'un conducteur autorisé d'un véhicule de l'Université désigne toute personne détenant un permis de conduire valide et qui conduit un véhicule désigné avec l'approbation de l'unité administrative concernée.

Un étudiant étranger est admissible à un statut particulier et peut bénéficier d'une pleine protection comme un citoyen du Québec sous le régime de la SAAQ, à titre de conducteur ou de passager d'un véhicule sous les conditions suivantes:

• preuve du statut d'étudiant (carte étudiante UdeM);
• permis de conduire émis en anglais ou en français;
• si le permis de conduire est émis dans une langue autre que l'anglais ou le français, avoir en main une traduction du document émise par un membre de la Corporation des traducteurs.