Portée de la garantie

Les biens suivants peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une couverture d'assurance particulière pour une durée déterminée.

• les biens faisant l'objet d'une exposition;
• les biens de tiers confiés à l'Université pour son utilisation;
• les biens de l'Université qui sont mis à la disposition de tiers;
• les biens de l'Université à l'extérieur de ses locaux ou en transit.
  

Demande de couverture d'assurance

Les demandes de couverture d'assurance pour les biens ainsi confiés ou prêtés ou exposés doivent être transmises, par écrit à la Division Trésorerie, Assurances et Fiscalité pour avis aux assureurs.

L'unité administrative transmet les informations suivantes :

• nature de l'activité: exposition, prêt ou dépôt;
• durée de l'activité;
• description des biens incluant la valeur de chaque bien;
• identification du/des propriétaire(s).

Par ailleurs, l'assurance peut couvrir des biens jusqu'à une valeur totale de 100 000$. Pour toute valeur assurable supérieure à 100 000$, on doit aviser, par écrit, la Division Trésorerie, assurances et Fiscalité, trente jours à l'avance, pour obtenir une assurance particulière. 

Franchise

5 000 $ / événement

Lors d'un sinistre, le coût de la franchise applicable de cette assurance est assumé par l'unité administrative.

Avis de sinistre

Pour l'avis de sinistre, la réclamation et l'encaissement des indemnités, veuillez vous référer aux instructions indiquées sous la rubrique «Tous risques sur les biens / Avis de sinistre et encaissements des indemnités».